|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 87 , 86 , 73) |
N° 53 rect. 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, MALHURET et GUERRIAU, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, Alain MARC, GRAND et CHASSEING ARTICLE 9 |
|||||||||
Alinéa 10
1° Remplacer le nombre :
496
par le nombre :
490
2° Remplacer le nombre :
501
par le nombre :
495
3° Remplacer le nombre :
509
par le nombre :
499
Objet
Cet amendement de repli a pour objet de limiter la hausse des dépenses de l’État à +1% par an par rapport au niveau de dépenses de 2023.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.