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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 87 , 86 , 73) |
N° 18 28 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 10 |
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I. – Remplacer les mots :
au plus la stabilité globale
par les mots :
une évolution raisonnée
II. – Compléter cet article par les mots :
selon les besoins réévalués annuellement
Objet
L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins imposés par la situation du pays. À titre d’exemple, dans un contexte dans lequel les aléas climatiques sont de plus en plus récurrents, les effectifs de Météo France ou de l’Office national des forêts doivent être amplifiés. Il serait aussi nécessaire d’augmenter les services instructeurs des projets d’énergie renouvelable (au moins 100 selon France énergie éolienne (FEE) afin d’atteindre les objectifs de la loi sur l’accélération des EnR qui sera bientôt en discussion.
Dans cette période incertaine dans laquelle nous sommes, l’État et ses opérateurs devront sans cesse s’adapter à des contextes nouveaux. Ils doivent aussi être réactifs en termes de ressources humaines pour répondre correctement aux besoins, parfois vitaux, de la population.