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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 678 4 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 18 |
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Alinéas 20, 21, 26 et 27
Après après chaque occurrence des mots :
transition énergétique
insérer les mots :
ou de la sauvegarde ou protection de la biodiversité, ou de l’adaptation au changement climatique
Objet
Le Gouvernement souhaite compléter le dispositif introduit par la commission par des objectifs de biodiversité, d'adaptation au changement climatique et de transition énergétique.