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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 660 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Après la référence :
L. 123-9
insérer les mots :
, dans sa rédaction antérieure à la présente loi,
Objet
Amendement rédactionnel.