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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 654 2 novembre 2022 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 633 rect. bis de M. PATIENT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants présenté par |
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M. CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 |
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Amendement n° 633, alinéa 3
Supprimer les mots :
non limitatifs
et le signe :
,
Objet
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).