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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 641 rect. bis 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GENET et Cédric VIAL, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. ROJOUAN, CAMBON, PELLEVAT et CUYPERS, Mme DUMONT, MM. FRASSA et SAUTAREL, Mme DUMAS, MM. PANUNZI, CADEC, BOUCHET et WATTEBLED, Mme GACQUERRE et M. DECOOL INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables grâce à la mobilisation des territoires
Objet
Ce projet de loi entend répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part, et d’accélération et de simplification d’autre part. Le législateur doit saisir l’opportunité de ce texte pour redonner aux collectivités territoriales toute leur place dans l’élaboration et la conduite des projets d’installations de production énergétique.
Aussi, cet amendement prévoit de compléter l’intitulé du projet de loi en y associant la mobilisation des territoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.