AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. GREMILLET, Mmes CHAUVIN, Laure DARCOS et PUISSAT, M. DAUBRESSE, Mme Marie MERCIER, MM. FRASSA, PERRIN, RIETMANN et SAUTAREL, Mmes BERTHET et DUMAS, MM. de NICOLAY et CHARON, Mmes PLUCHET et DREXLER, MM. BRISSON, MEURANT, BURGOA, RAPIN, Daniel LAURENT, TABAROT, CAMBON, BACCI et CHATILLON, Mme DUMONT, M. SAVARY, Mme BELRHITI, MM. SIDO et ANGLARS, Mmes IMBERT et RICHER, M. CUYPERS, Mme JOSEPH, M. LEFÈVRE, Mme GRUNY, M. LAMÉNIE, Mme GOSSELIN, MM. Étienne BLANC et BOUCHET, Mme MICOULEAU et M. KLINGER

ARTICLE 11 NONIES

Seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dans des conditions économiquement acceptables et compatibles avec la structure des bâtiments

Objet

Cet amendement vise à préciser que le rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, devra évaluer la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments, dans des conditions économiquement acceptables et compatible avec la structure des bâtiments, qui devra être préalablement évaluée.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.