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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 201 rect. ter 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAUTAREL, FRASSA et BOUCHET, Mme LAVARDE, MM. CAMBON, CARDOUX, BURGOA, BASCHER, BRISSON et PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et DI FOLCO, MM. BELIN et COURTIAL, Mme GOSSELIN, M. LEFÈVRE, Mme BELRHITI, MM. LAMÉNIE, SAVARY et GENET, Mmes DUMONT et GRUNY, M. CHARON, Mmes PLUCHET, JOSEPH et SCHALCK, M. SIDO, Mme MICOULEAU, M. ALLIZARD, Mmes LASSARADE et DUMAS, MM. TABAROT, GUERET et Daniel LAURENT, Mmes de CIDRAC et BELLUROT et MM. BOULOUX et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUATER |
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Après l'article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques.»
Objet
Cet amendement vise à introduire dans l'étude d'impact des projets éoliens une description des impacts sur l'eau et les nappes phréatiques. En effet, la réalisation de projets éoliens peut nécessiter de creuser le sol en profondeur, ce qui pourrait avoir une incidence sur la qualité de l'eau et des nappes phréatiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.