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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 , 70, 80) |
N° 137 rect. bis 2 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE, MÉDEVIELLE, GUERRIAU, WATTEBLED, CHASSEING, Alain MARC et GRAND, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE et CAPUS et Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il consulte les départements, les collectivités territoriales et leurs groupements, et les autorités organisatrices de la distribution d’énergie.
Objet
Cet amendement vise à pallier le manque de concertation sur le terrain entre le comité régional de l’énergie et les autres acteurs concernés
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.