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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 90 rect.

10 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie DELATTRE et MM. ARTANO, GUIOL et REQUIER


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement proposé par France urbaine, en association avec Alliance Villes Emploi et l’UNCCAS, vise à supprimer la création des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.