Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 632

10 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GRUNY

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 8


Alinéa 16

Après le mot :

orientation

insérer le mot :

ou

Objet

Amendement rédactionnel.