Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 626 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRUNY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
Alinéa 28, première phrase
Remplacer le mot :
activité,
par le mot :
active
Objet
Amendement rédactionnel.