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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 611 rect. 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, ARTANO, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL et REQUIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
auprès de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1
Objet
Amendement de clarification qui vise à lever toute ambiguïté afin d’éviter une lecture qui laisserait entendre que tous les bénéficiaires du réseau France Travail doivent s'inscrire à Pôle Emploi / France Travail opérateur, ce qui n'est pas nécessairement le cas.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.