AMENDEMENT

Alinéa 21

1° Remplacer les mots :

les plans locaux pour l’insertion et l’emploi

par les mots :

les organismes chargés de la mise en œuvre des plans

2° Remplacer les mots :

les maisons de l’emploi mentionnées

par les mots :

les organismes mentionnés

Le gouvernement n'avait pas souhaité lister tous les acteurs participants à l'insertion et aux besoins des employeurs, certains étant propres à chaque territoire et la plupart d’entre eux étant visés par les dispositions du III du futur article L. 5311-7 du code du travail ; c’est le cas des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des maisons de l’emploi (MDE) qui sont au nombre des organismes publics ou privés mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4 du même code, article qui mentionne les organismes habituellement désignés comme le «  troisième cercle » du service public de l’emploi.

Toutefois, le gouvernement propose de garder la référence aux articles du code du travail relatifs aux PLIE et MDE tout en retirant la mention nominale des deux organismes. Il procède également à une précision en désignant expressément les organismes chargés de la mise en œuvre des PLIE et non pas les PLIE eux-mêmes qui n’ont pas la personnalité morale.

Cet amendement rédactionnel permet de garder la cohérence rédactionnelle de l’article.