AMENDEMENT

I. – Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase de l’article L. 322-6 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « , ainsi que les appareils de jeux dont le fonctionnement repose sur l’adresse et proposés au public dans des salles d’amusement familial ».

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :

Titre ... :

Développer les salles d’amusement familial dans un objectif de plein emploi

Les salles d’amusement familial sont des lieux dédiés au divertissement des familles, leur proposant une large offre d’activités, du jeu d’arcade traditionnel sur écran aux jeux d’adresse. Ces salles installées de manière individuelle, en ville, soit faisant partie de complexes mêlant plusieurs activités de loisirs (bowling, billards, etc), s’adressent généralement à un jeune public. Elles disposent généralement d’espaces de restauration. 

La législation actuelle ne permet pas un plein développement de ces salles d’amusement familial. Face à leur déclin en France (il y avait plusieurs centaines de salles équipées de jeux automatiques il y a trente ans, il n’en reste plus que trois), cas isolé en Europe, il apparaît nécessaire de permettre à tout un secteur de renouer avec la croissance, qui serait rendue possible par l’autorisation d’exploiter des jeux d’adresse à récompenses. Au regard du développement de ce secteur à l’échelle européenne, notamment au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou encore en Espagne, la France aurait beaucoup à gagner économiquement et en termes d’emploi.

Aujourd’hui, les jeux d’adresse à récompenses sont encore à tort assimilés à des jeux de hasard, contrôlés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), alors qu’ils ne présentent pas de risque particulier. Le présent amendement ne vise pas à bouleverser la législation française, mais bien à permettre aux salles d’amusement familial et aux espaces de loisir d’exploiter des jeux d’adresse à récompense (mini baskets, palets, mini bowlings…), véritables relais de croissance dont tout le secteur a besoin pour être à nouveau source d’emplois non délocalisables (environ 10 000 selon les projections de l’Alliance pour les centres de loisirs familiaux) à travers l’ensemble du territoire.

A titre d’exemple, plusieurs projets de salles d’amusement familial ont été lancés dans le Finistère. SpeedPark, un grand complexe de loisirs couvert, de plus de 5 000 m2, est en construction à Brest et devrait ouvrir à l’automne 2023. Avec un bowling de 22 pistes, un laser game ou encore du karaoké, cette salle devrait créer 40 emplois temps plein (ETP). Du côté de Quimper, le complexe Good time, abritant 6 000 m2 d'activités de loisirs en intérieur (bowling, escape game, trampoline, etc.), devrait également ouvrir ses portes en 2023. Ce grand complexe fera travailler une centaine de personnes (60 ETP). Cela illustre la nécessité de faciliter le développement des salles d’amusement familial.

Tel est l'objet du présent amendement.