Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 588

6 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. DEVINAZ, Mmes MEUNIER, CARLOTTI et MONIER et MM. PLA, REDON-SARRAZY, TEMAL et TISSOT


ARTICLE 10


Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Organiser un temps d’échange annuel avec les équipes pédagogiques de chaque mode d’accueil mentionnés au même I.

Objet

Le dernier rapport de l’IGAS sur la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches soulignait l’hétérogénéité des situations.

Tirer les conséquences de l’importance de l’implication des professionnels et professionnelles dans ces missions devient une exigence, la définition de leur temps de travail n’étant pas toujours en ligne avec la réalité de cet investissement. Les temps de réunion, d’échanges, de coordination, doivent être mieux reconnus. Pour les assistantes maternelles, la facilitation et l’accompagnement de la relation avec les parents employeurs contribueront aussi à l’amélioration des conditions d’exercice du métier et donc à son attractivité. Les pouvoirs publics ont leur rôle à jouer en créant les conditions d’une relation transparente, apaisée et facilitée.

Il est essentiel que les communes, devenues autorités organisatrices de la petite enfance soit en contact régulier avec les personnels en charge de l’encadrement des enfants.

Les temps d’analyse de la pratique professionnelle et les temps de réunion et de concertation ne sont pas assez nombreux. Cet échange annuel prévu dans le présent amendement permettra notamment d’identifier des risques, des difficultés, des fragilités évitant ainsi les drames irréversibles que nous avons malheureusement connus dans certains établissements.

Le prévention des risques et les échanges réguliers sont indispensables à la stabilité et la sérénité des équipes.