Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 56 rect. ter

10 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LEVI, Mme BILLON, MM. CAPO-CANELLAS et CHATILLON, Mme GUIDEZ, MM. HINGRAY, KERN, LAUGIER, LE NAY, Alain MARC, SAUTAREL, WATTEBLED, BONHOMME, MOGA, CANÉVET et CADEC, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. DÉTRAIGNE, CHASSEING, PANUNZI, DUFFOURG et KLINGER


ARTICLE 4


Alinéa 73

Après le mot :

départements

insérer les mots :

et des métropoles

Objet

Cet amendement vise à inclure les métropoles dans les comités régionaux de formation et d'orientation professionnelle.

Les métropoles ont mis en œuvre de nombreux outils liés à leurs compétences, comme le financement et la gestion des PLIE, des maisons de l'emploi, la politique de la ville, le logement, la mobilité, les fonds d'aide aux jeunes, etc. Certaines gèrent également les crédits du Fonds social européen. De plus, les métropoles jouent un rôle clé dans le déploiement des services aux entreprises, en particulier les TPE/PME, et établissent des partenariats stratégiques avec les universités et les acteurs de la formation continue.

Pour assurer une cohérence totale des interventions, il semble approprié d'inclure leur participation dans les comités régionaux de formation et d'orientation professionnelle. Le nombre limité de métropoles ne devrait pas modifier de manière significative la taille de ces instances. Cette proposition vise à compléter l'intervention des régions et des départements sans entrer en concurrence ou en contradiction avec l'action menée à ces niveaux. L'expérience en cours en Bretagne démontre la valeur ajoutée d'une gouvernance pleinement intégrée. Il est donc proposé d'étendre et d'amplifier cette approche en prévoyant une représentation au niveau régional et non uniquement territorial.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.