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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 492 6 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY et COHEN ARTICLE 1ER |
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I. – Après l’alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ;
« ...° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1.
II. – Alinéa 32
1° Après le mot :
privés,
insérer les mots :
et personnes morales
2° Après les mots :
les organismes
insérer les mots :
et personnes morales
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les demandeurs d'emploi pour intégrer explicitement des acteurs territoriaux œuvrant dans l'orientation et l'accompagnement en vue de veiller à la complémentarité des outils du service public de l'emploi au niveau national et local.