|
Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 482 6 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 44
Compléter cet alinéa par les mots :
et de représentants d’usagers, notamment en situation de handicap
Objet
Cet amendement vise à s'assurer de la présence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et des associations représentatives de ces personnes dans la gouvernance nationale de France Travail.