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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 479 6 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 4 |
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Après l'alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La composition des comités territoriaux France Travail intègrent des représentants des organisations syndicales représentatives ;
Objet
Cet amendement vise à s'assurer de la présence des organisations syndicales dans les comités territoriaux de France Travail.
Contrairement à la politique du gouvernement visant la disparition des corps intermédiaires, notre République a besoin de rétablir la confiance avec les salariés notamment via leurs seuls représentants légitimes.