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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 468

6 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2


Alinéas 40 et 41

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise la suppression de la suspension de l'allocation du contrat d'engagement jeune.

Dans un contexte où une partie de la jeunesse refuse de demeurer dans la précarité, le gouvernement met de l'huile sur le feu en autorisant la suspension de l'allocation du contrat d'engagement jeune qui s'adresse aux jeunes les plus en difficultés.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de cette sanction.