AMENDEMENT

Alinéa 28 à 46

Supprimer ces alinéas.

Faire peser le risque d’une suspension ou d’une suppression du versement de l’aide sur les personnes ne fait que renforcer leur stigmatisation. C’est à la puissance publique de tout faire pour aller vers l’allocataire et l’accompagner le mieux possible vers l’insertion sociale, professionnelle et vers l’emploi.

Le RSA, comme toute allocation de solidarité, doit avant tout être considéré comme un revenu d'existence lié à la citoyenneté, à la dignité et qui doit s'accompagner d'autres leviers susceptibles de favoriser les démarches d'insertion sociale et professionnelle des personnes très désocialisées et isolées et très éloignées de l'emploi.

Alors que 21 % des allocataires du RSA sont reconnus en situation de handicap, il est important de s’interroger sur les effets de leur inscription automatique à Pôle emploi et leur obligation à signer un contrat d’engagement avec conditions d’activités et pénalités en cas de non-respect des obligations.

Les agents de France Travail seront-ils outillés pour accompagner ces publics, voire diagnostiquer un état de santé (notamment mentale) ne leur permettant pas de rechercher activement un emploi ou de participer à telle ou telle activité « de remobilisation ». Et, dans ces situations, quels seront les ponts entre le service public de l’emploi et le secteur médico-social : quel accompagnement sera proposé à ces usagers aux besoins particuliers ?  

Issu d’une proposition du Collectif handicap, cet amendement des sénatrices et sénateurs écologistes vise à supprimer la conditionnalité du RSA.