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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 338 rect. ter 10 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes GACQUERRE et MORIN-DESAILLY, MM. CANÉVET, HENNO, MIZZON et CAPO-CANELLAS, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. KERN, Stéphane DEMILLY, CADEC, CHAUVET, LUREL et HINGRAY et Mme LÉTARD ARTICLE 4 |
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Alinéa 58
Après le mot :
réunir
insérer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.