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Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 801 ) |
N° 316 rect. 7 juillet 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes FÉRET, POUMIROL, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 54
Remplacer les mots :
la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le comité national
par les mots :
les missions de Pôle emploi
Objet
Le projet de loi positionne pôle emploi à la fois en tant qu’opérateur et dans la gouvernance du réseau.
L’opérateur ne doit pas faire partie de la gouvernance. Il doit mettre en œuvre sur la base des priorités arrêtées par les instances de gouvernance.
C’est la clarification qui est proposée par le présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.