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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 282 rect.

7 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GILLÉ, Mmes POUMIROL, FÉRET, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


Alinéa 13, seconde phrase

Supprimer les mots :

notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi

Objet

Le présent amendement a pour but de supprimer l’idéologie de retour à l’emploi coute que coute que met en place le gouvernement dans son projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.