AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes POUMIROL, FÉRET, LE HOUEROU, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. GILLÉ, REDON-SARRAZY et DEVINAZ, Mmes ARTIGALAS et MONIER, M. HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, MM. TISSOT, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL, VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Après l’alinéa 37

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« … – Préalablement à l’entrée en vigueur des dispositions du présent article, un bilan annuel des expérimentations en cours est réalisé sous forme de rapport gouvernemental, avant toute possible généralisation. Ce rapport contiendra les modalités d’évaluation associant les acteurs de terrain.

Objet

Il s’agit de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations par l’intermédiaire d’un rapport Gouvernemental.

Au mois de décembre 2022, a été lancé par le Gouvernement une expérimentation visant à mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires du RSA. 18 départements participent à ce jour à cette expérimentation. Or, le présent projet de loi entend généraliser pôle emploi dans les mêmes termes que ladite expérimentation portant sur les bassins d’emploi en difficultés. Aucun bilan n’a pu a se jour être tiré des expérimentations et pourtant le Gouvernement décide de la généraliser. La question de la temporalité de cette mesure se pose donc. Aussi, nous proposons un amendement visant demander au Gouvernement l’établissement d’un bilan de ces expérimentations avant toute entrée en vigueur de la présente proposition de loi.

Amendement travaillé avec l’UNIOPSS

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.