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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 26

3 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. Étienne BLANC, BASCHER et BELIN, Mme BELRHITI, MM. Jean-Baptiste BLANC, BOUCHET, CHARON et DARNAUD, Mmes DUMONT, GARRIAUD-MAYLAM et GOSSELIN, MM. Daniel LAURENT et MEIGNEN, Mme NOËL et MM. PELLEVAT, SAUTAREL et TABAROT


ARTICLE 4


Alinéa 58

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque collectivité exerce sa compétence.