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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 802 , 801 )

N° 123 rect.

10 juillet 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHASSEING et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, MENONVILLE, Alain MARC, GRAND et WATTEBLED, Mme PAOLI-GAGIN et M. LEVI


ARTICLE 4


Alinéa 68

Compléter cet alinéa par les mots :

prévoyant la représentation d’usagers et notamment celle des personnes en situation de handicap

Objet

Cet amendement vise à ce que les personnes en situation de handicap, en tant qu’usagers, soient représentées dans les différentes instances territoriales de France Travail. Il est donc important que le secteur du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et comité de suivi de France Travail car les personnes en situation de handicap sont les plus à même d’apporter leur expertise et savoir – faire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.