AMENDEMENT

Avant l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an, le Gouvernement présente sa stratégie de développement et de déploiement d’un système d’exploitation français à l’ensemble du matériel numérique des administrations publiques, permettant d’assurer une souveraineté numérique.

Les systèmes d’exploitation, tels que Windows ou MacOS, sont la clé de lecture de l’activité des usagers du numérique. Lorsque ces usagers sont des agents publics, leur travail a une dimension particulièrement confidentielle, que l’Etat doit garantir.

En utilisant un système d’exploitation comme Windows, généralisé à la quasi-totalité des administrations publiques, l’Etat français assume aujourd’hui une perte de souveraineté numérique au profit des Etats-Unis. Les alternatives sont aujourd’hui insuffisantes pour permettre l’utilisation généralisée d’un système d’exploitation national ou européen.

Afin d’y remédier, le groupe CRCE propose que le gouvernement travaille à une stratégie de développement et de déploiement d’un système d’exploitation français qui serait généralisé à l’ensemble du matériel numérique - ordinateurs comme téléphones - des administrations publiques, afin de garantir une meilleure souveraineté et sécurité des données collectées ou produites par ces administrations.