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Direction de la séance |
Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 778 , 777 ) |
N° 29 30 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 15 a été modifié en commission pour introduire un cadre expérimental et une première définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM). S’il s’agit d‘une première étape à l’adoption éventuelle et future d’une nouvelle régulation dédiée aux JONUM, cet amendement appelle à mener une véritable réflexion sur l’environnement Web 3.0 : la blockchain, les NFTs et cryptoactifs.
Notre groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires considère qu’un projet de loi dédié à ce secteur est aujourd’hui nécessaire pour plusieurs raisons :
- anticiper les enjeux du Web 3.0 qu’ils soient environnementaux, énergétiques ou économiques;
- permettre aux entreprises du secteur et aux utilisateurs une véritable visibilité sur la législation.
Nous appelons ainsi à un travail collectif dans lequel la représentation nationale puisse pleinement jouer son rôle.