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Direction de la séance

Projet de loi

Sécuriser et réguler l'espace numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 778 , 777 )

N° 138

4 juillet 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. CHAIZE

au nom de la CS numérique

ARTICLE 8

Alinéa 1

Remplacer les mots :

du présent chapitre

par les mots :

des chapitres II, II bis A et II bis

Objet

Amendement de coordination juridique.