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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 76 rect. 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 |
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Alinéa 2
Après le mot :
place
insérer les mots :
, avant le 30 juin 2028,
Objet
Cet amendement vise à renforcer le dispositif prévu visant à mettre en place une commission chargée d’un Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et s’assurer que cet engagement sera effectif.
La LPM qui succédera à la LPM 2024-2030 devra être votée au courant de l’année 2029. Pour réaliser un travail approfondi et sérieux, cette commission devra être mise en place avant le 30 juin 2028.