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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 7 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de LEGGE au nom de la commission des finances Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 1, troisième phrase
Remplacer les mots :
Président de la République
par les mots :
Parlement, à l’initiative du Président de la République et sur proposition du Gouvernement,
Objet
Le présent vise à rectifier le propos introductif du rapport annexé de façon à restituer le rôle du Parlement dans la décision d’adopter une nouvelle loi de programmation militaire.