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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 67 21 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL, FÉRAUD et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 3, avant le tableau
Remplacer le mot :
courants
par le mot :
constants
Objet
Le présent amendement vise à neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire et à permettre que les montants réellement programmés soit ceux effectivement perçus. Le Gouvernement a évalué que la perte de crédits pour les Armées correspondant aux effets de l'inflation serait de 30 milliards d'euros sur la période 2024-2030. Ce montant pourrait même selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) être revu à la hausse du fait de pressions inflationnistes plus importantes et de l’augmentation du coût des matériels militaires.
La seule solution trouvée jusqu’à présent et d’utiliser l’artifice du report de charges pour neutraliser les effets de l’inflation. Cette programmation, en raison des montants investis et des engagements pris à l’égard de nos armées, ne peut dépendre de cet artifice sur l’ensemble de la période. Alors que cette période inflationniste exceptionnelle pourrait perdurer jusqu’en 2025, la sincérité du budget pourrait être respectée s’il était exprimé en euros constants.
Il est dès lors indispensable de prévoir un mécanisme permettant de neutraliser les effets de l'inflation sur la programmation militaire et permettre au budget des Armées en exécution de bénéficier tout au long de sa programmation de crédits exprimés en euros constants et non plus en euros courants afin que cela ne représente pas une charge supplémentaire pour le budget de l'Etat.