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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 64 rect. 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PERRIN et DARNAUD, Mme DI FOLCO, MM. RIETMANN, BRISSON, RAPIN, BASCHER et PIEDNOIR, Mme DEMAS, MM. SAUTAREL et GREMILLET, Mme LASSARADE, M. SAVARY, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DUMAS et LOPEZ, MM. SIDO, ALLIZARD, MEIGNEN, SAURY, LEFÈVRE et GENET, Mmes Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, M. HUGONET, Mme DUMONT, MM. Bernard FOURNIER et BOUCHET, Mme SCHALCK, MM. BELIN, PELLEVAT et SOMON, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, CHAIZE, FAVREAU et BURGOA, Mmes IMBERT, GOY-CHAVENT, VENTALON et CHAUVIN, MM. CHATILLON et POINTEREAU, Mmes BELRHITI, LHERBIER et RAIMOND-PAVERO et M. Cédric VIAL Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Après l’alinéa 153
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Afin de conserver une industrie de défense innovante, les moyens consacrés aux études amont devront notamment bénéficier aux PME et ETI, qui représentent une composante essentielle de la BITD.
Objet
Cet amendement met l’accent sur le rôle des PME et ETI dans les processus d’innovation.
Les PME et ETI innovantes hésitent en effet parfois à se lancer sur les marchés, faute de prévisibilité des commandes et de financements suffisants pour initier des projets. Les moyens consacrés aux études amont doivent permettre d’accompagner ces structures afin de favoriser leur croissance et de stimuler l’innovation dans le tissu industriel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.