AMENDEMENT

Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros courants)

Le présent amendement vise à modifier la trajectoire de crédits budgétaires prévue à l’article 3 du projet de loi de programmation militaire.

La trajectoire issue des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées apporte une réponse aux deux lacunes majeures de la trajectoire initialement proposée par le Gouvernement et adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Elle permet en effet à la fois de « budgétiser » l’ensemble des ressources nécessaires au financement du besoin programmé (hors ressources extrabudgétaires dument documentées) et de lisser sur la période de programmation un effort financier qui, initialement, avait été pour une grande part reporté au prochain quinquennat.

La commission des finances souscrit pleinement à ces objectifs.

Dès lors que, d’une part, le besoin physico-financier programmé affiché au même article 3 est de 413,3 milliards d’euros et que, d’autre part, les recettes extrabudgétaires ont été estimées à 5,9 milliards d’euros sur la période, le fait de porter l’enveloppe globale de crédits de paiement de 400 à 407,4 milliards d’euros constitue un élément de sincérité important dans la perspective de l’adoption d’une prochaine loi de de programmation des finances publiques.

Le souci de « lisser » la trajectoire est pleinement légitime également, en ce qu’il permet de renforcer la crédibilité de la programmation militaire aux yeux de nos concitoyens comme de nos alliés et compétiteurs stratégiques.

Cependant, à la différence de la trajectoire adoptée en commission qui fait débuter ce « lissage » dès 2024, en faisant passer la première marche de 3,1 à 3,6 milliards d’euros puis en prévoyant une marche annuelle de 3,6 milliards d’euros jusqu’en 2030, la trajectoire ici proposée entend maintenir à 3 milliards d’euros les marches annuelles pour 2024 et 2025, telles qu’elles sont expressément prévues par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 dans sa version adoptée par le Sénat en novembre 2022.

À compter de 2026 et jusqu’à la fin de la période de programmation, la marche annuelle serait en revanche portée à 4 milliards d’euros. Dans la mesure où il s’agit de crédits de paiement, et compte tenu de la temporalité de la montée en charge des programmes d’équipement des armées, il peut sembler prématuré de relever ces marches dès le début de la période de programmation. En revanche, l’objectif affiché au titre de l’«économie de guerre » et les exigences de réactivité accrue des industriels qui en découlent justifient pleinement l’accélération dès 2026 de la trajectoire de crédits de paiement et par conséquent de l’atteinte de certaines cibles capacitaires.

L’impact financier du présent amendement est neutre en euros courants par rapport aux besoins financiers programmés, dont le montant de 413,3 milliards d’euros n’est pas remis en cause.

En termes réels, ce « lissage » de la trajectoire induit toutefois un gain de pouvoir d’achat pour le ministère des armées par rapport à la trajectoire initialement proposée. Celui-ci peut lui permettre de réévaluer à la hausse certains objectifs capacitaires afin de se rapprocher des cibles initialement prévues dans le cadre de l’Ambition 2030, que la programmation proposée prévoit de décaler en dépit de la confirmation de la menace du retour de conflits de haute intensité illustrée par la guerre en Ukraine.