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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 48 rect. quater 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNEAU, Mme DURANTON, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, MM. LEVI et LE NAY, Mmes SAINT-PÉ et RACT-MADOUX, MM. KERN, DÉTRAIGNE et DUFFOURG, Mme GATEL, MM. Alain MARC, BELIN et les membres du groupe Union Centriste Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots :
en intégrant dans le champ du financement les munitions et les armes, ainsi que les équipements ou infrastructures militaires ou policiers
Objet
Dans le contexte de la guerre russe en Ukraine et de la transition de l’économie industrielle vers une “économie de guerre”, le présent amendement insiste sur l’importance d’une meilleure intégration des industries de défense dans le champ du financement de la Banque européenne d’investissement pour faciliter cette transition aux échelles nationales et européenne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.