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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 47 rect. ter 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNEAU, Mmes DURANTON et BILLON, MM. LEVI et LE NAY, Mmes SAINT-PÉ et RACT-MADOUX, MM. KERN, DÉTRAIGNE et DUFFOURG, Mme GATEL et MM. Alain MARC et BELIN Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 143, dernière phrase
1° Après le mot :
bancaires
insérer les mots :
et fonds d'investissements
2° Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que les assureurs
Objet
Face à la frilosité des secteurs bancaires et financiers de financer les industriels de défense, en raison des risques de conformité juridique et réputationnel, il est nécessaire de faciliter l’intégration de la BITD dans le champ de financement de ces institutions. Selon le rapport d’information N° 637 “Renseignement et prospective : garder un temps d’avance, conserver une industrie de défense solide et innovante”, l’augmentation du coût du financement engendre un désavantage de notre BITD vis-à-vis des compétiteurs non-européens. La réduction de la capitalisation boursière des entreprises du secteur pose également un risque de prise de contrôle par les investisseurs étrangers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.