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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 313 29 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 106, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
A cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG).
Objet
Se justifie par son texte même.