|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 311 28 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
|||||||||
Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
sa cogestion avec les
par les mots :
l'information des
Objet