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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 294

27 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CAMBON

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 14


Après l’alinéa 39

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) La même première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ;

Objet

Rédactionnel