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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 281

26 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


I. – Alinéa 112, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Milieu

Type

Cible 2023

Normes

et heures

visées en 2030

Terrestre

Journées d’activité du combattant terrestre (JACT)

Nouvel indicateur

120

Heures d’entraînement par équipage de chars et de véhicules blindés

80

100 à 130 selon le type

dont nombre d’heures totales blindés Griffon

69 000 h

190 000 h

dont nombre d’heures totales sur blindés Jaguar

7500 h

24 000 h

Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement

77

110

Naval

Jours de mer par bâtiment (bâtiment hauturier)

90 (95)

100 (110)

dont nombre de jours totaux de mer sur bâtiments hauturiers

3 500 j

4 400 j

Aéronautique / armée de terre

Heures de vol par pilote d’hélicoptère des forces conventionnelles (forces spéciales)

144 (157)

200 (220)

dont nombre d’heures totales de vol sur NH90 – Caïman

7 300 h

14 000 h

Aéronautique / marine nationale

Heures de vol par équipage d’hélicoptère

218

220

dont nombre d’heures totales de vol sur NH90 – Caïman

4 000 h

4 600 h

Heures de vol par pilote de chasse de l’aéronavale

188

200

Heures de vol par équipage de patrouille/surveillance maritime

340

350

dont nombre d’heures totales de vol sur avion de patrouille ou de surveillance

12 300 h

13 500 h

Aéronautique / armée de l’air et de l’espace

Heures de vol par pilote de chasse

147

180

dont nombre d’heures totales de vol sur Rafale

22 500 h

38 000 h

Heures de vol par pilote de transport

189

320

dont nombre d’heures totales de vol sur A400M Atlas

9 100 h

18 000 h

Heures de vol par pilote d’hélicoptère

181

200

II. – Alinéa 113

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 115

Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :

L’amélioration qualitative de l’entrainement sur les premières années de la LPM est propre à chaque milieu et singulièrement à chaque parc d’équipement. In fine, cette amélioration qualitative prévue sur les premières années de la LPM se traduira par la participation des armées aux exercices de niveau brigade terrestre, de niveau de force maritime et de niveau expertise et perfectionnement pour la composante aérienne, dont il sera rendu compte dans le cadre des documents budgétaires publiés annuellement. Cette progression qualitative se traduira en particulier par la réalisation plus régulière d’exercices exigeants et complexes comme VOLFA pour l’armée de l’air et de l’espace, GORGONE pour les forces spéciales, BACCARAT pour l’aérocombat ou POLARIS pour la Marine nationale. Ils seront complétés par des exercices interarmées et interalliés préparant à un engagement majeur comme ORION en 2026 et 2029. 

Objet

Cet amendement coordonné sur 3 alinéas vise à donner plus de détails sur le périmètre activité en complétant le tableau des normes et cibles 2030 tout en précisant certains leviers portant sur l’amélioration qualitative de l’entrainement.

En parallèle, il permet de régler le problème de cohérence induit avec l’ajout du tableau de l’alinéa 113 alors que l’alinéa 114 mentionne bien que dans un premier temps les niveaux d’activité vont se stabiliser pour renforcer l’aspect qualitatif de l’entrainement. Il s’agit bien de construire un modèle d’armées d’emploi cohérent.

En effet, ce tableau qui détaille des chroniques linéaires de progression du volume d’activité ne correspond ni au besoin des armées, ni à la capacité à produire des jours ou heures de fonctionnement. De plus, décliner sous forme de chroniques les objectifs d’entrainement de nos armées n’est pas souhaitable car cela réduirait leurs marges de manœuvres et préempterait tout choix à l’avenir de réorientation de priorités par segment ou flotte.