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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 28 rect. ter 29 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOLLIOT, BONNECARRÈRE, HENNO, LE NAY, LONGEOT et CANÉVET, Mme HERZOG, MM. PATIENT et CHAUVET, Mmes LOPEZ, BILLON et MALET, MM. DÉTRAIGNE et MOHAMED SOILIHI, Mme DINDAR, M. KERN, Mme PHINERA-HORTH, M. LUREL et Mme GARRIAUD-MAYLAM Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 33, après la sixième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le Gouvernement étudiera la possibilité de faire entrer le sous-marin Le Nautile de l’Ifremer dans un schéma dual civil-militaire permettant de poursuivre le développement des capacités militaires dans les grands fonds tout en appuyant la recherche scientifique.
Objet
La France a longtemps été pionnière des capacités "grands fonds", en particulier et dans le domaine civil des capacités de plongée à 6000 mètres. Ces capacités ont notamment été entretenues par l'IFREMER avec son sous-marin, le Nautile, outil essentiel pour la recherche scientifique. Dans le but de permettre à la flotte de l'Ifremer de se renouveler à l'avenir, et à la Marine nationale de conserver l'initiative en offrant aux industriels des indications précises sur ses besoins opérationnels, la possibilité d'une utilisation duale doit être étudiée. En effet, la dualité serait une opportunité pour la France de développer ses capacités militaires, en particulier dans le domaine de la surveillance et de la protection des infrastructures sous-marines, tout en appuyant la recherche scientifique. Ce présent amendement vise donc à ouvrir, comme pour l'Astrolabe aux Terres australes et antarctiques françaises, la possibilité pour le Nautile d'une utilisation duale par la Marine nationale.