|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 278 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
|||||||||
Alinéa 118
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement est destiné à supprimer l’alinéa 118, qui comporte un tableau sur la répartition annuelle des crédits pour la préparation au combat et l’entraînement des forces au cours de la période de programmation.
En effet, ce tableau détaille des chroniques stables de crédits alors que ce sont des besoins qui servent de base de travail à la programmation.
Cela ne correspond ni au besoin des armées, ni à la capacité à produire des jours ou heures de fonctionnement.
De plus, décliner sous forme de chroniques les besoins budgétaires pour la préparation au combat et l’entrainement des armées, n’est pas souhaitable car cela réduirait les marges de manœuvre des forces et préempterait tout choix à l’avenir de réorientation de priorités par segment ou flotte.