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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 275 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 85, dernière phrase
Remplacer le mot :
rôdeuses
par le mot :
télé-opérées
Objet
Le présent amendement vise à substituer à l’alinéa 85 l’expression « munitions rôdeuses » par celui de « munitions télé-opérées » (MTO). Cette dernière apparaît, en effet, moins anxiogène, conforme à ce qui est pratiqué et plus précise, en ce que l’homme reste acteur, conformément aux principes éthiques qui régissent nos emplois de nos systèmes d’armes.
En outre, cette expression est également celle utilisée in extenso dans le paragraphe relatif aux drones et robots à l’alinéa 83.