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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 273 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéas 78 et 79
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement est destiné à supprimer, dans le rapport annexé, la mention de la chronique relative à la programmation des crédits consacrés à l’innovation pour la période 2024-2030 ainsi que la mention de ces crédits.
En effet, le principe de l’élaboration du rapport annexé est de ne pas mentionner de chronique et encore moins en crédits.