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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 272

25 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 47, troisième phrase

Après les mots :

rémunération indiciaire

insérer les mots :

et indemnitaire

Objet

Le présent amendement vise à enrichir la rédaction de l’alinéa, sans dénaturer le fond et en cohérence avec les amendements adoptés.

Si la rémunération est un levier important pour atteindre l’objectif de fidélisation des militaires, la seule mention de la rémunération indiciaire apparait insatisfaisante et inutilement restrictive. Il convient également de prendre en compte le régime indemnitaire. La seule mention de la rémunération indiciaire met l’accent de manière disproportionnée sur un unique facteur de fidélisation alors qu’il en existe d’autres tout aussi importants (activité, équipement, compensation des sujétions…).