AMENDEMENT

Alinéa 52

Remplacer les mots :

de deux mois

par les mots :

d’un mois

Le présent amendement a pour objet de porter à un mois le préavis de convocation des réservistes de la réserve opérationnelle de deuxième niveau.

Ce délai d’un mois est un délai minimal et les périodes de maintien en compétence peuvent s’avérer nécessaires à bref délai. Dès lors, un délai minimal de deux mois serait une contrainte trop forte pour les forces armées et formations rattachées.

Enfin, le délai d’un mois harmonise également les conditions de préavis applicables aux volontaires de la réserve opérationnelle et aux anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité.

Le présent amendement répond ainsi à un objectif d’harmonisation et de simplification.