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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 240 25 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
et du service national universel
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer la mention du service national universel (SNU).
Conserver la rédaction de l’alinéa en l’état reviendrait à considérer que l’accroissement des réserves est conditionné au SNU. Or, ce dernier ne constitue qu’un potentiel levier parmi d’autres pour parvenir à l’objectif d’augmentation des réserves.