AMENDEMENT

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (AED) a ajouté un alinéa prévoyant de compléter les ressources de la loi de programmation militaire par des crédits destinés, le cas échéant, à financer les recomplètements d’équipements ou de matériels prélevés sur le parc des armées au titre du soutien à l’exportation, sur le modèle de la garantie fournie au titre du financement du soutien militaire à l’Ukraine

Le présent amendement vise à supprimer cet alinéa.

Les décisions de cession d’équipements dans le cadre du soutien à l’exportation ne répondent pas à la même logique que celle des cessions d’équipements à l’Ukraine. Les premières sont réalisées à titre onéreux, contrairement aux secondes qui sont réalisées à titre gratuit. Les recettes générées par les cessions dans le cadre du soutien à l’exportation sont affectées au ministère des armées. La plupart du temps, il s’agit d’équipements dont le remplacement est déjà programmé et financé. Il est à noter qu’aucune cession de ce type n’est aujourd’hui prévue. Il est néanmoins essentiel de garder de la souplesse s'agissant des cessions onéreuses de matériels, qui peuvent répondre à des besoins urgents de certains de nos partenaires.